Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Brice Hereus et Clément Dubrey, co-éditeurs d'Ensable OS
21 rue captal François de Ruat, 33260 La Teste de Buch
Email : contact@ensable.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'Ensable OS, nous collectons :

3. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat — gestion de votre compte, fourniture du service, facturation
• Intérêt légitime — amélioration du service, sécurité, prévention des abus
• Obligation légale — conservation des données comptables
• Consentement — communications marketing (si applicable)

4. Sous-traitants et transferts

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Les transferts vers des pays hors UE (USA) sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne.

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans (obligations légales comptables)
• Conversations et messages : 30 jours (Trial), 90 jours (Starter), 365 jours (Pro)
• Données de facturation : 10 ans (obligations fiscales)
• Logs techniques : 90 jours glissants

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès et portabilité — export de vos données depuis Paramètres → Confidentialité → Exporter mes données
• Rectification — modification de vos informations depuis les paramètres
• Suppression — suppression de votre compte et de toutes vos données depuis Paramètres → Confidentialité → Supprimer mon compte
• Opposition / limitation — contactez-nous à contact@ensable.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes :

• Chiffrement AES-256-GCM de tous les tokens et secrets clients
• HTTPS obligatoire sur l'ensemble des échanges
• Isolation des données par client (Row Level Security Supabase)
• Authentification par token JWT à durée limitée
• Hébergement 100% européen (base de données Paris, API Amsterdam)

8. Cookies

Ensable OS utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Utilisation des données Google

Lorsque vous connectez votre compte Google à Ensable OS (Google Calendar, Google Sheets, Gmail), nous accédons aux données suivantes :

• Google Calendar — création et lecture d'événements pour vos automatisations
• Google Sheets — lecture et écriture dans vos feuilles de calcul pour synchroniser vos données
• Gmail — envoi d'emails en votre nom dans le cadre de vos automatisations
• Informations de profil — adresse email Google pour identifier votre compte

Ces données sont utilisées exclusivement pour exécuter les automations que vous configurez. Elles ne sont pas vendues, partagées avec des tiers à des fins publicitaires, ni utilisées à d'autres fins que celles décrites.

L'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respectent la Politique des services API Google relatives aux données utilisateur, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use Policy).

Vous pouvez révoquer l'accès d'Ensable OS à votre compte Google à tout moment depuis myaccount.google.com/permissions.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@ensable.fr