Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Présentation du service

Ensable OS est une plateforme SaaS d'automatisation de la relation client par intelligence artificielle, éditée conjointement par deux entrepreneurs individuels, co-traitants (ci-après ensemble « Ensable »). Le service permet à des entreprises (ci-après « le Client ») de déployer des agents IA sur leurs canaux de communication (email, WhatsApp, Instagram, Messenger, chat web).

2. Acceptation des conditions

Le Client accepte les présentes conditions, la Politique de confidentialité et l'Engagement de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son espace, puis lors de la souscription de son abonnement. Sans cette acceptation, l'espace ne peut pas être créé ni l'abonnement souscrit.

Ensable conserve, pour chaque compte, la date, l'heure et la version des documents acceptés. Toute nouvelle version est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et doit être acceptée pour continuer d'utiliser le service.

3. Plans et tarification

Une fois les messages IA inclus consommés, le service IA s'interrompt jusqu'au renouvellement mensuel du forfait. Le client peut à tout moment passer au plan supérieur, ou activer le paiement à l'usage depuis son espace Facturation : les messages supplémentaires sont alors facturés au token consommé — 3 € par million de tokens envoyés au modèle et 15 € par million de tokens reçus — dans la limite d'un plafond mensuel que le client fixe lui-même. Aucune facturation supplémentaire n'intervient sans cette activation explicite.

Tous les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. La facturation est mensuelle, par prélèvement automatique via Stripe.

4. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. En cas d'échec de paiement, le compte passe en statut « impayé » avec un délai de régularisation de 7 jours, au-delà duquel l'accès est suspendu. Le Client peut accéder à ses factures et gérer son abonnement depuis l'espace Facturation du tableau de bord.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Ensable se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, avec notification préalable de 48 heures sauf cas de force majeure ou abus manifeste.

6. Utilisation acceptable

Le Client s'engage à ne pas utiliser Ensable OS pour :

• Envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Collecter des données sans base légale valide
• Diffuser des contenus illicites, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
• Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

7. Intelligence artificielle — limitations

Les agents IA d'Ensable OS utilisent des modèles de langage (Claude d'Anthropic). Ensable ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des réponses générées. Le Client reste seul responsable de la supervision de ses agents et des communications envoyées à ses propres clients.

8. Disponibilité du service

Ensable s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99 % par mois (hors maintenances planifiées annoncées avec 24h de préavis). En cas d'indisponibilité prolongée, le Client peut demander un avoir au prorata.

9. Propriété intellectuelle

Ensable concède au Client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable de la plateforme pendant la durée de son abonnement. Le Client conserve la propriété de ses données. Ensable conserve la propriété de sa plateforme, de ses algorithmes et de son code source.

10. Responsabilité

La responsabilité d'Ensable est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le dommage. Ensable ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.